Quelles sont les obligations ?

Question

Tous les professionnels de santé médicaux et paramédicaux sont concernés par le DPC qu’ils soient libéraux ou employés dans des établissements ou des structures sanitaires, sociales ou médico-sociales.

Pour satisfaire à leur obligation de DPC, ces professionnels doivent :

  • Participer chaque année à un programme de DPC collectif, annuel ou pluriannuel, associant des activités d’analyses de pratiques professionnelles et d’acquisition ou d’approfondissement de connaissances ou compétences. Ce programme doit :
    • Être conforme à une orientation nationale ou régionale de DPC définie par le ministère de la Santé ou par l’Agence régionale de Santé (ARS).
    • Comporter des méthodes et modalités validées par la Haute autorité de santé (HAS)
    • Être mis en œuvre par un organisme de DPC, enregistré par l’Organisme gestionnaire du DPC (ANDPC) et évalué favorablement par une commission scientifique (Commission scientifique indépendante – CSI – des médecins, chirurgiens-dentistes, pharmaciens, sages-femmes, Commission scientifique du Haut Conseil des professions paramédicales).

La liste des programmes de DPC est disponible sur le site internet de l’ANDPC : www.agencedpc.fr

Justifier du respect de cette obligation auprès de leur employeur (pour les professionnels paramédicaux) ou du Conseil de l’ordre (pour les professions médicales).

Les conditions d’admission :

Etre médecin libéral, cardiologue, et avoir une activité libérale à au moins 50 % : Voir la fiche ici.

Pour une prise en charge du DPC : voir la fiche ici

Vous pouvez télécharger les modalités du DPC pour 2017 ici
L’indemnisation par médecin est de 945 € par an : Fiche DPC 2017