Charte de Qualité

L’UFCV est l’organisme national de formation des cardiologues libéraux.

À ce titre, elle est agréée auprès du Fonds d’Assurance Formation de la Profession Médicale (FAF PM) depuis 1993.
Elle a été agréée auprès de l’OGC-FPC pour les médecins spécialistes depuis juillet 2005, auprès de la Haute Autorité de Santé (HAS) pour l’évaluation des pratiques professionnelles depuis le 18 janvier 2006 avec un agrément renouvelé jusqu’au 18 janvier 2011.
De ce fait, la loi HPST (2009) a mis en place le nouveau mode de formation médicale institutionnelle nommé développement professionnel continu (DPC) qui réside de la fusion de la formation médicale anciennement formation professionnelle conventionnelle et de l’évaluation des pratiques professionnelles.

Emanation du Syndicat National des Spécialistes des Maladies du Cœur et des Vaisseaux (SNSMCV), l’UFCV a obtenu l’agrément DPC le 26 novembre 2013 par l’intermédiaire de l’ODP2C, organisme de DPC des cardiologues accordé par la commission scientifique indépendante de l’ANDPC.
L’UFCV est ainsi autorisée à réaliser des programmes de DPC selon les méthodes et modalités décrites par la HAS permettant aux cardiologues libéraux de valider leur obligation annuelle qui sera une obligation triennale à partir de 2016.

Le DPC fait l’objet de l’article 28 de la nouvelle loi de santé 2015 : une nouvelle définition a été proposée le 27 mars 2015, lors de son passage à l’Assemblée Nationale.

La définition du DPC est la suivante :

♦ il s’agit d’une démarche globale comprenant des actions de formation continue, d’évaluation des pratiques, de gestion des risques qui peuvent être réalisées soit distinctement soit couplées au sein de programmes dit intégrés ;

♦ il constitue une obligation triennale pour les professionnels de santé qui doivent rendre compte tous les trois ans via un outil de traçabilité adapté (port-folio) de leur engagement dans la démarche ;

♦ il porte sur le cœur de métier : le processus de prise en charge, dans un objectif d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins ;

♦ il a un contenu scientifique validé ;

♦ il s’inscrit dans des priorités pluri-annuelles de trois ordres : des priorités par profession et/ou discipline, des priorités nationales de santé, des priorités fixées dans le cadre du dialogue conventionnel ;

♦ il prévoit une gestion scientifique et pédagogique par la profession via le conseil national professionnel de la cardiologie (priorités, parcours, méthodes).

Le cahier des charges prend en compte les critères suivants :

♦ qualité scientifique et pédagogique des programmes proposés ;

♦ transparence des financements ;

♦ engagement relatif à l’absence de toute promotion en faveur d’un produit de santé et à l’utilisation de la dénomination commune des médicaments ;

♦ respect des orientations nationales définies par le conseil national professionnel de la cardiologie ;

♦ acceptation du principe d’une évaluation externe du fonctionnement de l’organisme de formation et de la qualité des formations… »

Dans le cadre de la charte de qualité, l’UFCV s’engage à mettre en place des programmes de formation structurés sur les maladies du cœur et des vaisseaux associés à une évaluation et une amélioration des pratiques destinées aux cardiologues libéraux.

♦ La déclaration publique d’intérêt (DPI) sera renseignée systématiquement par les experts et les différents intervenants auprès de l’UFCV.

♦ Afin de garantir l’indépendance et la transparence financière, ces experts et différents intervenants seront pris en charge et indemnisés par l’UFCV.

♦ Il ne sera fait au cours des communications scientifiques ni dans les différents documents pédagogiques remis aux participants par l’UFCV, aucune promotion en faveur d’un produit ou un dispositif pris en charge par l’Assurance Maladie et toute référence médicamenteuse sera faite en DCI.

♦ Le programme pédagogique sera réalisé en toute indépendance par les experts et le comité scientifique et pédagogique de l’UFCV.

♦ Une évaluation de la qualité et des impacts du programme pédagogique ainsi que des indices de satisfaction des participants seront mis en place.